CGV : Version 1.1 du 05/02/2020

VENTE A EMPORTER

OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société LA JUNIPA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://restaurantlaterrasselaciotat.com/ (ci-après « le Client »), dans la langue du site.

APPLICATION
Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande. En passant commande sur le site et en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les CGV applicables à son achat au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables et opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site https://restaurantlaterrasselaciotat.com/ (dénomination, prix, composition, particularités des produits, frais de livraison éventuels), et déclare expressément les accepter sans réserve.

OFFRE DE RETRAIT
Avant de commander, le Client doit s’identifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition. Cette identification comprend au minimum ses nom, prénom, adresse, téléphone et adresse électronique. Le client se doit de procéder à une vérification des produits commandés ainsi que les conditions tarifaires avant de valider sa commande. Celle-ci devient définitive dès que le paiement est effectué et une confirmation est adressée au Client par e-mail.
La confirmation de commande faite au Client est effectuée sous réserve de disponibilité des produits proposés. En cas d’indisponibilité non anticipée, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et s’engage à le rembourser dans les 48 heures suivant le jour prévu du retrait.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande dès lors qu’elle présente un caractère douteux ou qu’un différend existe avec le client.
Le Client doit effectuer le retrait de sa commande dans le créneau horaire sélectionné au moment de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client ne s’est pas présenté dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Lors du retrait, le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande et signaler immédiatement au Vendeur ses observations en cas de produit manquant ou de dégradation.
Les photographies, les animations et les textes de présentation des produits proposés à la vente sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité du Vendeur.

PRIX
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont soumis à la T.V.A. française définie pour chaque catégorie de produit. Le paiement s’effectue en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

PAIEMENT
Les produits commandés sont payables au moment de la confirmation de commande par le Client. Le paiement s’effectue par Paypal ou carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur de notre partenaire de paiement dans un environnement sécurisé. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.

RESPECT DE LA CHAINE DU FROID
A l’exception de certains produits pouvant se conserver à température ambiante, la plupart des produits proposés sur le site https://restaurantlaterrasselaciotat.com/ sont des produits frais qui doivent être transportés et stockés dans le respect de la chaine du froid.
Une fois la commande retirée par le Client, il appartient à celui-ci de conserver les produits frais entre 0° et 3° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur les produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après retrait ou en cas de consommation après la date limite de consommation.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation visé par l’article L121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat du fait de force majeure ou de tout autre événement imprévisible, notamment en cas de grève, d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, etc.

JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différent, le Client s’adressera d’abord au Vendeur en vue de trouver une solution à l’amiable, via les coordonnées indiquées sur le site https://restaurantlaterrasselaciotat.com/. Tout litige entre les Clients et le Vendeur sera soumis au droit français.

SERVICE CLIENT
Le service commercial est à la disposition du Client via les coordonnées indiquées sur le site https://restaurantlaterrasselaciotat.com/.

BONS CADEAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site www.restautantlaterrasselaciotat.com, directement par téléphone : +33 04 42 71 44 45 ou à la réception de l’établissement.
LA JUNIPA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par LA JUNIPA.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les  » Conditions « ) sont conclues entre la société LA JUNPA, ci-après dénommée « Le Vendeur » et les personnes désirant, payer et offrir un ou des chèques cadeaux présentés dans l’établissement ou sur le site internet www.restautantlaterrasselaciotat.com, ci-après dénommée le « Client ».
La personne qui utilise le chèque cadeau est dénommée « Le Bénéficiaire »
Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les « Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à tout paiement, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter.

VALIDITE DU CHEQUE CADEAU
La validité du chèque cadeau n’est définitivement confirmée et n’engage LA JUNIPA qu’à réception du règlement par le Client. Le chèque cadeau est valable 2 mois à compter de la date du paiement.

REGLEMENT DU CHEQUE CADEAU
La seule monnaie acceptée par LA JUNIPA est l’euro. Le règlement du chèque cadeau s’effectue par espèces, carte bancaire ou virement bancaire, correspondant au montant indiqué par le Client sur sa commande de bon cadeau, ou sur le bon cadeau lui-même.

VALEUR DU BON CADEAU
Le client détermine lui-même la valeur du bon cadeau. Il est de sa responsabilité, d’indiquer le même montant sur le bon cadeau que celui correspondant au règlement effectué. Tous les montants exprimés doivent l’être en euros, sans cela, le bon cadeau et son règlement ne peuvent être considérés comme valables.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par mail. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque. LA JUNIPA s’engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. S’il s’agit d’un bon cadeau retiré dans l’établissement, le client doit retourner ce bon cadeau et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à : LA JUNIPA – 263 Boulevard beaurivage – 13600 LA CIOTAT. S’il s’agit d’un bon cadeau numérique, le Client doit imprimer sa confirmation de commande et un RIB à retourner à la même adresse ci-dessus, en courrier recommandé avec AR. Seule la valeur faciale du chèque cadeau est remboursée, les frais éventuels d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

UTILISATION DU CHEQUE CADEAU PAR LE BENEFICIAIRE
Le bon cadeau s’utilise en une seule fois et n’est pas sécable (ne peut être utilisé en plusieurs fois) et ne peut être ni échangé, ni remboursé. Le bon cadeau a une validité de 2 mois à partir de sa date d’achat, passé ce délai il ne pourra ni être remboursé ni échangé et il ne pourra plus être accepté par LA JUNIPA. Le Bénéficiaire ne peut utiliser le bon cadeau que pour le paiement d’une prestation auprès de LA JUNIPA muni de son chèque cadeau. Lors de la présentation du chèque cadeau, LA JUNIPA s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose. Le bon cadeau ne peut être remplacé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Il ne peut pas faire l’objet d’une demande d’opposition. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.